MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 - EDITEUR
L’éditeur du site internet LOUISEFREMAND.COM est : LOUISE FREMAND Entreprise Individuelle Représentée par LOUISE FREMAND 25 rue Masséna, 69006, LYON SIRET n° 888 267 119 00020 Code APE : 90.03A – Création artistique relevant des arts plastiques Directeur de Publication du site Internet : LOUISE FREMAND - contact@louisefremand.com
ARTICLE 2 - HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le présent site internet est hébergé par : o2Switch Adresse postale : O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand SARL o2switch au capital de 7500€ RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807 La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
ARTICLE 3 - PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est soumis à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, que ce soit pour les textes ou les images, sont réservés. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé, conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...), sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de LOUISE FREMAND, sauf exceptions prévues à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de ces règles peut constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 152 449,02€. LOUISE FREMAND se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 4 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données traitées en ligne par LOUISE FREMAND concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers. Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. La responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est LOUISE FREMAND. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter LOUISE FREMAND, à l’adresse mail : contact@louisefremand.com Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer au prestataire un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité. Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits relatifs à la protection des données personnelles, vous avez la possibilité de porter plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) après avoir tenté de résoudre le différend à l’amiable. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à cet égard.
ARTICLE 5 - LES COOKIES
Une fois la commande passée, vous recevrez un lien dans votre boîte mail qui vous redirigera vers la plateforme du shop où vous pourrez télécharger votre fichier au format TIFF. Si vous payez par carte bancaire, le fichier sera disponible immédiatement. En cas de paiement par virement bancaire, le fichier sera disponible dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du virement.
ARTICLE 6 - CRÉDITS
Conception et développement technique : Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.
Mise en forme technique et structurelle : Le site internet a été conçu et optimisé par le Studio Marmite, qui s'est chargé de la mise en forme technique et pratique, garantissant une navigation fluide et ergonomique. Ils ont su comprendre et adapter la charte graphique de Louise Fremand au site, en respectant l'identité visuelle de la marque.
Identité graphique et direction artistique : La charte graphique a été conçue par Louise Fremand, reflétant l'identité visuelle de la marque et sa vision créative.